Le 01/09/2016



Obtenir un certificat médical pour une activité est désormais plus simple



Indispensable pour la pratique d'un sport, le certificat médical ne sera plus systématiquement exigé. Cette mesure mise en place par le ministère des Sports vise à lever le maximum de freins pour encourager les activités physiques.






L'OBTENTION D'UNE PREMIÈRE LICENCE

L'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical.
Ce certificat médical permet d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s'il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée.



LE RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE

Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
La présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c'est-à-dire lors d'un renouvellement de licence sur trois.
Les fédérations peuvent toutefois exiger un certificat médical tous les ans lors de votre renouvellement de licence, notamment dans le cadre des compétitions.



LE QUESTIONNAIRE SANTÉ

Les deux années suivant la remise du certificat médical, il vous sera demandé de remplir un questionnaire santé intitulé QS-SPORT (Cerfa n°15699*01).
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération. Le sportif ou son représentant légal doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
La formalisation de cette attestation est déterminée par les fédérations (format papier ou numérique).



LES DISCIPLINES A CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières :
1- Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
a) L'alpinisme
b) La plongée subaquatique
c) La spéléologie

2- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;

3- Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;

4- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur (Sport auto et motocyclisme) ;

5- Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition à l'exception de l'aéromodélisme. ;

6- Le parachutisme ;

7- Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Pour ces disciplines, la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an.



Plus de précision dans le code du sport:
Article L231-2 Certificat médical
Article D231-1-1 Certificat médical et questionnaire de santé